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Séparés par des virgules

Reconnaissance catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel du 25 avril 2023 reconnait l'état de catastrophe naturelle sur notre commune pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022.
L'arrêté est paru au journal officiel du 10 juin 2023.
A compter de cette date, vous avez un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur pour une prise en charge des dommages.